PGDA : Dérogations 2024 

Epandage des fertilisants organiques à action rapide*

• La date limite pour l'épandage des fertilisants organiques à action rapide en terres arables est exceptionnellement repoussée au 30 septembre (la date prévue par le PGDA est le 15 septembre). 
• Pour les prairies, la période d'épandage devrait également être prolongée jusqu'au 15 octobre 2024. Ce point nécessite un arrêté du Gouvernement soumis par le Ministre de l'Environnement. 

Implantation des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrate

• L'obligation de semer les CIPAN avant le 15 septembre est reportée au 30 septembre 2024.

• La destruction des CIPAN est effectuée au plus tôt au  16 novembre ou au plus tôt 2 mois après la date d’implantation, si celle-ci est postérieure au 15 septembre.

Implantation des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrate après légumineuses

• L’obligation de semer une CIPAN est postposée au 1^er octobre  pour les cultures de légumineuses récoltées avant le 15 août et suivie d’une culture de froment.
• La destruction de ces CIPAN est effectuée au plus tôt au 1^er octobre ou au plus tôt 1 mois  après la date d’implantation, si celle-ci est postérieure au 1^er septembre. 

Les dates d’implantation et de destruction devront être inscrites dans le carnet de champ.

* Fertilisants organiques à action rapide : fumier mou, lisier, purin et effluents de volailles...