Dernière mise à jour des questions en août 2024.

Qualité des eaux, teneur en nitrate, évolutions  Vers la FAQ

CIPAN et couvertures de sol  Vers la FAQ

Taux de liaison au sol et transfert d'engrais de ferme  Vers la FAQ

Calendrier et conditions d'épandage  Vers la FAQ

Gestion des prairies  Vers la FAQ

Mesures en zone vulnérable  Vers la FAQ

Normes  Vers la FAQ

Stockage et mise aux normes  Vers la FAQ

Bases légales : 

  • PGDA :
    • AGW modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (23/02/23, MB 05/04/23).
  • PAC : 
    • AGW relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité (23/02/23, M.B. 05/04/23).
    • AGW relatif à l'aide aux éco-régimes (23/02/23, MB 24/05/23).
    • AM exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes (23/02/23, MB 20/07/23).

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