Le Programme de Gestion De l'Azote a pour objectif de lutter contre la contamination des eaux par le nitrate d'origine agricole. Il est d'application sur l'ensemble de la Wallonie. Certaines mesures plus strictes sont toutefois d'application dans la zone vulnérable.

PGDA IV

LE PGDA 

Au niveau européen, c’est la Directive 91/676/CEE, plus communément appelée la Directive Nitrate qui impose à chaque Etat membre de mettre en place un programme d’actions pour protéger les eaux contre la pollution par le nitrate d'origine agricole. En Wallonie, cette Directive a été transposée en Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture (PGDA).

PGDA IV l'arrêté complet 

Parallèlement, d’autres thématiques sont concernées, il s’agit des réglementations concernant le contrôle de l’azote potentiellement lessivable, la protection des captages, les hydrocarbures ou encore la conditionnalité.

Tout savoir sur le PGDA en 4 pages

Feuillet PGDA illustré

PGDA IV l'arrêté complet 

L’Arrêté du Gouvernement Wallon du 23 février 2023

Pour tout l’ensemble du territoire wallon : 

-    les obligations en terme d’ACISEE,
-    les obligations relatives au taux de liaison au sol,
-    les conditions de transfert des engrais de ferme,
-    les quantités maximales épandables en fonction de l’affectation des terres agricoles,
-    les périodes autorisées pour l’épandage,
-    les conditions d’épandage,
-    les conditions nécessitant l'implantation d’une CIPAN,
-    les obligations concernant les terres sensibles à l'érosion
-    les conditions relatives à la destruction des prairies permanentes.

Des conditions complémentaires, spécifiques à la zone vulnérable : 

  • une quantité maximale d'azote épandable plus contraignante,
  • mesures supplémentaires pour la couverture de sol : couvert hivernal, interculture courte, 
  • le contrôle des reliquats d'azote dans les sols en fin de saison par la mesure de l’APL (Azote Potentiellement Lessivable),
  • es périodes d'épandage plus strictes,
  • des conditions d'épandage plus strictes en fonction des conditions climatiques,
  • des obligations pour les terres à risques érosifs (très) élevés et extrêmes.

    N'hésitez pas à consulter la page zone vulnérable

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