Bases légales:

AGw du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable (MB.05.09.2013) 
AGw du 11 avril 2019 modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques (MB.25.06.2019) 
 
Sur cette page :   

Lieux de remplissage et de rinçage du pulvérisateur

Afin de limiter le risque de pollution ponctuelle de l’eau par les produits phytopharmaceutiques, les opérations de remplissage et de nettoyage (interne et externe) d’un pulvérisateur de plus de 20 litres doivent avoir lieu :

  • soit au champ;
  • soit sur une aire enherbée
  • soit sur une aire étanche et résistante mécaniquement et chimiquement aux produits phyto.

Toutes les opérations ne doivent pas nécessairement se faire au même endroit. Il est, par exemple, possible de remplir le pulvérisateur sur une aire étanche à la ferme et de le nettoyer au champ.

Exception : La dilution du fond de cuve doit obligatoirement avoir lieu au champ. Sa concentration initiale doit être divisée au moins par 100 avant de pouvoir vidanger la cuve.

    >   Utiliser notre calculatrice pour estimer le nombre de séquences de rinçage et les volumes d’eau que       vous devez utiliser pour diluer votre fond de cuve au 100ème.

  Calculatrice de dilution du fond de cuve au 100ème

 

Les aménagements et équipements requis pour la réalisation des opérations de remplissage et de nettoyage varient en fonction de leur lieu de réalisation (cf. tableau ci-dessous). Cliquez pour agrandir  

 

Equipements spécifiques nécessaires au remplissage

Un système anti-débordement reconnu et un système anti-retour doivent être mis en œuvre quel que soit le lieu choisi pour remplir le pulvérisateur.  Ces systèmes contribuent à réduire le risque de débordement de la cuve ou de retour de bouillie de la cuve vers la source d’approvisionnement en eau. 

Rappel : L'eau utilisée pour remplir la cuve du pulvérisateur ou pour mélanger ou diluer des produits ne peut en aucun cas être prélevée directement à partir d’une eau de surface ou d’une eau souterraine.

 

Equipements spécifiques nécessaires pour nettoyer le pulvérisateur au champ

Nettoyage du pulvérisateur =

  • Rinçage interne à l’eau claire (incluant la dilution du fond de cuve au 100ème)
  • Lavage interne au moyen d’un détergent
  • Rinçage externe à l’eau claire et/ou lavage avec un détergent

Pour le nettoyage interne au champ, une cuve d’eau claire embarquée ou connectable au pulvérisateur est indispensable.

La performance du nettoyage étant améliorée par la présence d’une buse de rinçage interne de la cuve (« rotobuse » ou « girolaveur »), le volume de la cuve d’eau claire devra être au moins égale à :

-          10% du volume de la cuve principale, en présence d’un girolaveur ;

ou

-          20 % du volume de la cuve principale, en l’absence d’un girolaveur.

Conseil : Le nettoyage partiel du pulvérisateur au champ peut être envisagé également comme une pratique préalable et complémentaire à la solution « aire étanche » afin de limiter les quantités d’effluents à traiter sur l’exploitation.

Pour le  nettoyage externe, en plus de la cuve d’eau claire, il faudra disposer d’une lance raccordée à une pompe ainsi qu’un tuyau d’une longueur suffisante. Des kits de lavage embarqués existent sur certains modèles de pulvérisateur. Il est aussi possible de s’équiper avec un kit de lavage autonome.

 

Aménagements et équipement à prévoir pour travailler sur une aire enherbée ou une aire étanche

Une aire enherbée utilisée pour remplir (ou nettoyer) le pulvérisateur doit être :

  • plane
  • recouverte d’une végétation herbacée permanente
  • clairement identifiée (pancarte)
  • dédiée à la manipulation des produits phyto (pas de stockage de machine, pas de pâturage, …)

Les dimensions  minimales d’une aire enherbée ou d’une aire étanche correspondent à l’encombrement du pulvérisateur rampes repliées auquel s’ajoute un espace large de 1.5 mètre tout autour. Ces dimensions minimales devront être adaptées si les rampes doivent être déployées pour nettoyer correctement le matériel. 

 

Ces aires ainsi que les éventuelles installations de stockage ou de traitement qui équipent une aire étanche, ne peuvent être implantées à moins de :

  •  5 m d’une voirie (10 m si présence d’un filet d’eau),
  • 10 m d’habitations de tiers
  • 10 m de tout point d’entrée vers les égouts, les eaux de surface et les eaux souterraines.

Si des opérations de nettoyage sont réalisées sur une aire étanche, celle-ci devra être équipée d’un système permettant de collecter  les eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques en vue de les traiter.

Si l’aire n’est pas couverte, un système permettant de séparer les eaux de pluie des eaux polluées devra également être installé.

>    Lors de l’aménagement d’une nouvelle aire étanche, un document attestant de l'étanchéité du matériau        utilisé doit être conservé (ex: facture reprenant les caractéristiques du béton utilisé).

Pour traiter les effluents, il est possible de :

  • stocker les effluents dans l’attente de leur enlèvement par un collecteur agréé ;
  • stocker les effluents dans l’attente d’un traitement in situ par un prestataire externe ;
  • réaliser le traitement lui-même en acquérant un système de traitement avec préstockage éventuel.

 

>    Quelle que soit la manière dont les effluents sont traités, un registre doit être tenu à jour. Celui-ci doit          au moins reprendre les informations suivantes : 

  • le type d’opération réalisée (ex : enlèvement par collecteur agréé, traitement par un prestataire externe, traitement à la ferme et le cas échéant, les opérations de réparation, de maintenance, de stockage tampon, de renouvellement d’un substrat, etc.)
  • la date de l’opération
  • la quantité d’effluents stockée, traitée ou enlevée ainsi que les produits phyto présents dans l’effluent
  • L’identification de l’opérateur
  • La méthode de traitement

Si l’aire étanche est utilisée uniquement pour remplir le pulvérisateur et que le système anti-débordement employé est un des systèmes listés ci-avant, les équipements de collecte et de stockage ou de traitement des effluents ne sont pas obligatoires.

 

Conditions spécifiques pour les aires étanches et systèmes de traitement datant d’avant le 05/07/2019.

 Pour les aires étanches datant d’avant le 05/07/2019 :

  • Les dimensions minimales ne s’appliquent pas
  • Les distances minimales d’implantation ne s’appliquent pas

Pour les systèmes de traitement installés avant le 05/07/2019

  • Les distances minimales d’implantation ne s’appliquent pas

Attention : Les personnes disposant déjà d’un système de traitement doivent le déclarer auprès de l’administration avant le 05 janvier 2020. Il faut pour cela utiliser le formulaire suivant.

Ces systèmes de traitement peuvent toujours être utilisés moyennant les conditions suivantes :

  • Absence de rejet direct : Les eaux polluées par des produits phytopharmaceutiques ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou une eau souterraine, un captage, un piézomètre ou un point d'entrée d'égout public.
  • Le cas échéant, les eaux résiduelles, les substrats et autres sous-produits issus du système de traitement sont gérés conformément à l’article 11 de l’AGw du 11 avril 2019.
  • Le système est en bon état et entretenu. Les opérations de maintenance du système de traitement sont consignées dans un registre (renvoi vers le paragraphe relatif au registre à la page précédente)
  • Le système est dimensionné en fonction des volumes d'effluents phytopharmaceutiques produits actuellement sur l'exploitation.

 Des fiches techniques détaillées sont disponibles  en téléchargement dans nos publications ( fiches STEPHY )

Pour plus d’information, demandez la visite de votre conseiller PROTECT’eau