L'arrêté du gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable (MB.05.09.2013), défini différentes mesures relatives aux opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques (PPP).

Ces mesures visent principalement à limiter le risque de pollution ponctuelle de l’eau par les PPP.

 

Les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques sont toutes les opérations qui précèdent ou suivent l’application des produits par du matériel de pulvérisation d’une capacité de plus de 20 litres.

Il s’agit donc des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage (interne et externe) du matériel de pulvérisation.

Règles générales

  • Les opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage (interne et externe) du pulvérisateur doivent avoir lieu :
    • soit au champ;
    • soit sur un sol recouvert d'une végétation herbacée
    • soit sur une aire recouverte d’un matériau étanche et résistant mécaniquement et chimiquement équipée d’un système permettant de collecter les eaux contaminées par les PPP en vue de les traiter. Le système de collecte doit permettre d’isoler les eaux de pluie des eaux à traiter.

Les utilisateurs effectuant ces manipulations sur une aire étanche devront conserver le document attestant de l'étanchéité du matériau utilisé afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle (ex: facture reprenant les caractéristiques du béton utilisé).

  • L'eau utilisée pour remplir la cuve du pulvérisateur ou pour mélanger ou diluer des produits ne peut en aucun cas être prélevée directement à partir d’une eau de surface ou d’une eau souterraine.

 

  • Lors du remplissage du pulvérisateur l’utilisateur doit mettre en œuvre :
    • des mesures afin d’empêcher le retour de l’eau de remplissage de la cuve vers le réseau de distribution d’eau ou toute autre source d’approvisionnement en eau. (Exemples : Clapet anti-retour, potence de remplissage, citerne intermédiaire, …) ;
    • des mesures afin d’éviter tout débordement de la cuve (Exemples : volucompteur, système d’arrêt automatique, …).

 

  • Après application de la bouille phytopharmaceutique, l’élimination des fonds de cuve est autorisée moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 
    • la concentration en substance(s) active(s) du fond de cuve initial est divisée au moins par
      100 ; 
    • chaque opération de dilution du fond de cuve est suivie d’une application de celui-ci sur la parcelle ou la zone venant d’être traitée jusqu’au désamorçage du pulvérisateur;
    • le fond de cuve résiduel, restant après désamorçage et dont la concentration en substance(s) active(s) a été divisée au moins par 100 est éliminé sur le champ, sur un sol recouvert d’une végétation herbacée ou traité par une installation de traitement des effluents phytopharmaceutiques.

 

 rincage

 

  • Les eaux polluées par des produits phytopharmaceutiques ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou une eau souterraine, un captage, un piézomètre ou un point d’entrée d’égout public.
  • Les bouillies inutilisables, fonds de cuve ou fonds de cuves résiduels non dilués sont collectés et stockés, dans un contenant d'un volume au moins égal au volume de la cuve et sans trop-plein ou maintenus dans la cuve du pulvérisateur en vue de leur élimination par un collecteur agréé.

 

Pour en savoir plus, téléchargez notre brochure « Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l’eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme ».