PGDA
| La Directive Nitrate est appliquée en Wallonie au travers du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA) dont le troisième volet d'actions est d'application depuis le 15 juin 2014. |
L'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 juin 2014 fixe, pour tout l'ensemble du territoire wallon :
- les normes de production d'azote par type d'animaux,
- les conditions de stockage de l’azote organique à la ferme et au champ,
- les obligations en terme d'ACISEE,
- les obligations relatives au taux de liaison au sol,
- les conditions de transfert des engrais de ferme,
- les quantités maximales épandables en fonction de l'affectation des terres agricoles,
- les périodes autorisées pour l’épandage,
- les conditions d'épandage,
- l'obligation d'implanter une CIPAN,
- les obligations concernant les terres en pentes
- les conditions relatives à la destruction des prairies permanentes.
Par ailleurs, il fixe des conditions complémentaires, spécifiques à la zone vulnérable :
- une quantité maximale d'azote épandable plus contraignante,
- l’obligation d’implanter un couvert hivernal,
- l'obligation d'implanter un couvert en interculture courte,
- le contrôle des reliquats d'azote dans les sols en fin de saison par la mesure de l’APL (Azote Potentiellement Lessivable),
- des périodes d'épandage plus strictes,
- des conditions d'épandage plus strictes en fonction des conditions climatiques,
- des obligations pour les terres en pente.
Pour en savoir plus sur ces impositions, téléchargez un résumé du PGDA III. (Version en allemand disponible ici).