La Directive Nitrate est appliquée en Wallonie au travers du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA) dont le troisième volet d'actions est d'application depuis le 15 juin 2014.

L'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 juin 2014 fixe, pour tout l'ensemble du territoire wallon :

  • les normes de production d'azote par type d'animaux,
  • les conditions de stockage de l’azote organique à la ferme et au champ,
  • les obligations en terme d'ACISEE,
  • les obligations relatives au taux de liaison au sol,
  • les conditions de transfert des engrais de ferme,
  • les quantités maximales épandables en fonction de l'affectation des terres agricoles,
  • les périodes autorisées pour l’épandage,
  • les conditions d'épandage,
  • l'obligation d'implanter une CIPAN,
  • les obligations concernant les terres en pentes
  • les conditions relatives à la destruction des prairies permanentes.

 Par ailleurs, il fixe des conditions complémentaires, spécifiques à la zone vulnérable :

  • une quantité maximale d'azote épandable plus contraignante,
  • l’obligation d’implanter un couvert hivernal,
  • l'obligation d'implanter un couvert en interculture courte
  • le contrôle des reliquats d'azote dans les sols en fin de saison par la mesure de l’APL (Azote Potentiellement Lessivable),
  • des périodes d'épandage plus strictes,
  • des conditions d'épandage plus strictes en fonction des conditions climatiques,
  • des obligations pour les terres en pente.

Pour en savoir plus sur ces impositions, téléchargez un résumé du PGDA III. (Version en allemand disponible ici).