FAQ
Oui, le Réseau Hydrographique Wallon (RHW) sera affiché à titre informatif sur eDS en 2022.
Oui, le tracé reprendra, à titre informatif, tous les cours d’eau y compris les “non-visibles en surface”. Dans tous les cas, c’est la réalité de terrain qui prévaut pour l’obligation de CVP.
À partir de 2022, les CVP doivent être déclarés et dessinés comme une parcelle à part entière. Les codes cultures à utiliser pour déclarer un CVP dans la DS 2022 sont les suivants :
Le code 883 (taillis à courte rotation) sera accepté en 2023.
La bande bordure de champ SIE, code 752, peut contenir des arbres, arbustes, buissons, haies. En revanche, ces éléments ne peuvent pas êtres déclarés en SIE.
Les taillis à courte rotation peuvent être présents sur le CVP s'ils sont implantés en respectant les conditions relatives à la fertilisation et aux produits phytopharmaceutiques. Il faut alors utiliser le code 883 et justifier le constat (P141) qui apparaîtra sur la parcelle dans la DS.
Oui. Il faut toutefois s'assurer que la haie ne dépasse pas les 10 mètres de large, auquel cas elle ne serait plus considérée comme éligible.
