Législations

Directive-cadre Eau - 2000/60/CE

Directive Nitrate - 91/676/CEE

Directive-cadre Pesticides – 2009/128/CE

Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) - AGW du 13 juin 2014

Contrats d’épandage et documents de suivi - AM du 23 décembre 2014

Modalités d’enregistrement des stockages au champ - AM du 4 mai 2016

Droites de régression actualisées volailles-porc  Mai 2018

Location d'infrastructure de stockage - AM du 17 mai 2016

Protection des captages - AGW du 12 février 2009

Utilisation des boues d'épuration - AGW du 12 janvier 1995

Conditionnalité en matière agricole - AGW du 27 août 2015

Conditionnalité en matière agricole - AM du 27 août 2015

Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AGW du 12 février 2015 (version coordonnée)

Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AM du 23 avril 2015

Stockages des hydrocarbures, volume cumulé d’au moins 3.000 litres - AGW du 29 novembre 2007

Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 28 février 1994

Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 10 janvier 2010

Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire – AR du 14 novembre 2003

Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions intégrales – AGW du 13 juin 2013

Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions sectorielles – AGW du 13 juin 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – Décret du 10 juillet 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AR du 19 mars 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AGW du 11 juillet 2013 (version coordonnée juin 2019)

Gestion des effluents phytopharmaceutiques (AGW STEPHY) - AGW du 11 avril 2019

Phytolicence – AGW du 28 avril 2016

Phytolicence – AM du 24 mai 2016

Lutte intégrée –  AGW du 10 novembre 2016

Lutte intégrée – AM du 26 janvier 2017

Lutte intégrée_ AM du 6 mars 2019 

3 nouvelles mesures relatives aux pulvérisations - AGW 14 juin 2018

 

Formulaires

Document de suivi de fertilisants organiques version en allemand

Demande d'Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage d'Effluents d'Elevage

Location d'infrastructure de stockage - Contrat de location et document de suivi

Déclaration de détention d’un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques installé avant le 05 juillet 2019

Déclaration des utilisateurs professionnels en ce qui concerne le traitement des
effluents phytopharmaceutiques

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