Législations

Directive-cadre Eau - 2000/60/CE

Directive Nitrate - 91/676/CEE

Directive-cadre Pesticides – 2009/128/CE

Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) - AGW du 13 juin 2014

Contrats d’épandage et documents de suivi - AM du 23 décembre 2014

Modalités d’enregistrement des stockages au champ - AM du 4 mai 2016

Droites de régression actualisées volailles-porc  Mai 2018

Location d'infrastructure de stockage - AM du 17 mai 2016

Protection des captages - AGW du 12 février 2009

Utilisation des boues d'épuration - AGW du 12 janvier 1995

Conditionnalité en matière agricole - AGW du 27 août 2015

Conditionnalité en matière agricole - AM du 27 août 2015

Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AGW du 12 février 2015

Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AM du 23 avril 2015

Stockages des hydrocarbures, volume cumulé d’au moins 3.000 litres - AGW du 29 novembre 2007

Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 28 février 1994

Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 10 janvier 2010

Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire – AR du 14 novembre 2003

Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions intégrales – AGW du 13 juin 2013

Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions sectorielles – AGW du 13 juin 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – Décret du 10 juillet 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AR du 19 mars 2013

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AGW du 11 juillet 2013

Phytolicence – AGW du 28 avril 2016

Phytolicence – AM du 24 mai 2016

Lutte intégrée –  AGW du 10 novembre 2016

Lutte intégrée – AM du 26 janvier 2017

3 nouvelles mesures relatives aux pulvérisations - AGW 14 juin 2018

 

Formulaires

Document de suivi de fertilisants organiques version en allemand

Demande d'Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage d'Effluents d'Elevage

Location d'infrastructure de stockage - Contrat de location et document de suivi