Définition

Sous le terme « effluents phytopharmaceutiques » sont regroupés à la fois les fonds de cuve et fonds de cuve résiduels, les bouillies non utilisables ainsi que les eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques, notamment les eaux issues du nettoyage interne et externe du matériel de pulvérisation.

Ces effluents sont généralement produits lors des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage du pulvérisateur qui doivent avoir lieu soit au champ, soit sur un sol recouvert d’une végétation herbacée soit sur une aire étanche, résistante chimiquement et mécaniquement.

Lorsque les opérations de remplissage et de rinçage/nettoyage du pulvérisateur ont lieu sur une aire étanche, les effluents phytopharmaceutiques doivent être collectés en vue d’être traités.

Plusieurs pistes peuvent être envisagées :

1. Stockage des effluents dans l’attente d’un enlèvement par un collecteur agréé ;

2. Stockage des effluents dans l’attente d’un traitement, in situ, par un prestataire de services ;

3. Acquisition d’un système de traitement efficace (individuellement ou de manière collective).

Il existe différents types de systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques. Certains permettent de dégrader les matières actives par voie microbiologique ou par photocatalyse, d’autres les concentrent au moyen, par exemple, d’un prétraitement chimique et d’une filtration sur charbon actif ou par évaporation naturelle ou forcée.

Exemples de systèmes de traitement 

Le choix d’un système de traitement sera principalement guidé par la quantité d’effluents produits chaque année et par le coût du traitement (si prestation externe) ou du système de traitement (si investissement).

D’autres critères tels que la possibilité d’auto-construction, le type de déchets produits, l’espace disponible, les modalités d’utilisation et d’entretien, la capacité de stockage nécessaire avant et après traitement, le prix des consommables, etc., entrent également en compte lors du choix de la méthode de traitement.

>    Quelle que soit la manière dont les effluents sont traités, un registre doit être tenu à jour. Celui-ci doit          au moins reprendre les informations suivantes : 

• le type d’opération réalisée (ex : enlèvement par collecteur agréé, traitement par un prestataire externe, traitement à la ferme et le cas échéant, les opérations de réparation, de maintenance, de stockage tampon, de renouvellement d’un substrat, etc.)
• la date de l’opération
• la quantité d’effluents stockée, traitée ou enlevée ainsi que les produits phyto présents dans l’effluent
• L’identification de l’opérateur
• La méthode de traitement

Si l’aire étanche est utilisée uniquement pour remplir le pulvérisateur et que le système anti-débordement employé est un des systèmes listés ci-avant, les équipements de collecte et de stockage ou de traitement des effluents ne sont pas obligatoires.

Conditions spécifiques pour les aires étanches aménagées et systèmes de traitement datant d’avant le 05/07/2019.

 Pour les aires étanches aménagées datant d’avant le 05/07/2019 :

• Les dimensions minimales ne s’appliquent pas
• Les distances minimales d’implantation ne s’appliquent pas

Pour les systèmes de traitement installés avant le 05/07/2019

• Les distances minimales d’implantation ne s’appliquent pas

Ces systèmes de traitement ainsi que les installations de stockages d’effluents avant traitement, d’eau résiduelles ou de déchets issus du traitement peuvent toujours être utilisés moyennant les conditions suivantes :

• Les détenteurs d’un système de traitement doivent le déclarer auprès de l’administration avant le 05/01/2020. Il faut pour cela utiliser le formulaire suivant.
• Absence de rejet direct : Les eaux polluées par des produits phytopharmaceutiques ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou une eau souterraine, un captage, un piézomètre ou un point d'entrée d'égout public.
• Le cas échéant, les eaux résiduelles, les substrats et autres sous-produits issus du système de traitement sont gérés conformément à l’article 11 de l’AGw du 11 avril 2019.
• Le système est en bon état et entretenu. Les opérations de maintenance du système de traitement sont consignées dans un registre
• Le système est dimensionné en fonction des volumes d'effluents phytopharmaceutiques produits actuellement sur l'exploitation.

 Des fiches techniques détaillées sont disponibles  en téléchargement dans nos publications ( fiches STEPHY )

Pour plus d’information, demandez la visite de votre conseiller PROTECT’eau