Définition des zones de captage

En Wallonie, la protection des captages est dictée par l’Arrêté Gouvernemental du 12 février 2009 (MB 27.04.2009). Elle est organisée selon plusieurs zones définies autour des captages d’eau potabilisable.

 

                                  

                                  Source : SPW-DGO3 (2013) - Etat des nappes d'eau souterraines de Wallonie

 

La zone de prise d’eau – Zone I

La zone de prise d’eau correspond à l’aire géographique dans laquelle est installé un ouvrage de surface de prise d’eau. Elle est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres des limites extérieures des installations de surface strictement nécessaires à la prise d’eau.

Afin d’éviter tout rejet direct dans cette zone, toutes les activités et installations autres que celles nécessaires à l’usage de la prise d’eau y sont interdites.

 

Les zones de prévention rapprochée (Zone II.a.) et éloignée (Zone II.b.)

Une zone de prévention entourant un captage correspond à la zone dans laquelle tout polluant atteindra la prise d’eau sans être suffisamment dégradé ou dilué et sans qu’il soit possible de le récupérer efficacement.

Dans le cas des nappes libres [1], on distingue deux sous-zones de prévention :

  • La zone de prévention rapprochée – Zone II.a.
  • La zone de prévention éloignée – Zone II.b.

 

La délimitation de ces zones est fonction :

  • soit des  temps de transfert dans les eaux souterraines des polluants vers les ouvrages de prises d’eau déterminé sur base d’une étude,
  • soit de la nature du captage et des formations aquifères si les données disponibles sont insuffisantes que pour déterminer les temps de transfert.

Les points d’entrée et de sortie des zones de prévention éloignée (zone IIb) sont indiqués par des panneaux « Zone de prévention de prise d’eau ».

                                                   

 

La zone d'alimentation – Zone III

La zone d'alimentation correspond à l'aire géographique du bassin d'alimentation du captage.



[1] Nappe d’eau souterraine située dans un milieu perméable, saturé sur une hauteur généralement variable, et surmonté d’un milieu perméable sec ou non saturé ; généralement, la nappe est limitée vers le bas par un substratum imperméable. Source : AGW du 12-02-2009 (MB 27.04.2009)

 

 Délimitation des zones de prévention captage

 

Zone II.a.

Zone II.b.

Données suffisantes

Zone située entre la zone I et une ligne située à une distance de l’ouvrage de prise d’eau correspondant à un temps de transfert de l’eau souterraine jusqu’à l’ouvrage égale à 24 heures dans le sol saturé.

Zone comprise entre le périmètre extérieur de la zone II.a. et la ligne située à une distance de l’ouvrage de prise d’eau correspondant à un temps de transfert de l’eau souterraine jusqu’à l’ouvrage égal à 50 jours dans le sol saturé

Données insuffisantes

Dans le cas d’un puits :

Zone délimitée par une ligne située à 35 mètres des installations de surface

Dans le cas de galeries ou de drains :

Zone délimitée par deux lignes situées à 25 mètres de part et d’autre de la projection en surface de l’axe longitudinale

Le périmètre de la zone II.b. est distant du périmètre extérieur de la zone II.a. de :

  • 100 mètres pour les formations aquifères sableuses
  • 500 mètres pour les formations aquifères graveleuses
  • 1000 mètres pour les formations aquifères fissurées ou karstiques

Source : AGW 12/02/2009 (MB 27.04.2009)

 

Protection des zones de captage

Pour chacune de ces zones, des mesures sont prises afin de protéger les captages.

En zone I :

Les activités et installations autres que celles nécessaires à l’usage de la prise d’eau sont interdites.

Par conséquent, toutes les activités de pulvérisation, de stockage de produits phytopharmaceutiques et de remplissage ou de nettoyage du pulvérisateur y sont défendues.

En zone II.a et en zone II.b.

La pulvérisation est autorisée.

Les installations de stockage existantes doivent être mises aux normes.

Les pesticides doivent être contenus dans des récipients étanches, installés sur des surfaces imperméables et équipées d’un système de collecte garantissant l’absence de tout rejet liquide en cas de fuite.

Les opérations de remplissage/nettoyage du pulvérisateur doivent être réalisées sur une aire étanche équipée d’un système de récupération des liquides.

Les nouvelles installations ne sont autorisées qu’en zone II.b. et doivent être conformes à la législation.  

En plus de cela, dans le cadre du PWRP (Plan Wallon de Réduction des Pesticides),  la protection des zones de captage se voit être renforcée.

Des mesures incitatives (actions de sensibilisation, respect des bonnes pratiques) et des mesures plus strictes dites « renforcées » (pouvant aller jusqu’à l’interdiction momentanée d’appliquer des pesticides) peuvent être prises aux abords des captages (Zones IIa et IIb) dès que  la concentration en pesticides dans les eaux souterraines, en moyenne annuelle,  dépasse respectivement 30 % et 75 % des  normes de qualité des eaux souterraines.

L’objectif de ces mesures est de limiter ou d’empêcher l’introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu’à ce que les teneurs soient redescendues sous les 30 % des normes de qualité des eaux souterraines et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.

 

Zones de prévention des captages de Wallonie

Pour connaitre les zones de prévention captage approuvées pas arrêté ministériel ou soumises à l’enquête publiques : Cliquez ici