Pour éviter les pollutions des nappes phréatiques par des substances telles que le nitrate, les pesticides ou les hydrocarbures, des réglementations spécifiques sont mises en place autour des captages.

Protection des captages

En Wallonie, la protection des captages est dictée par l’Arrêté Gouvernemental du 12 février 2009 (MB 27.04.2009). Elle est organisée selon plusieurs zones définies autour des captages d’eau potabilisable.

Délimitation des zones de prévention

Les zones de prévention correspondent à des périmètres de sécurité aux abords des captages. Elles sont établies soit en mesurant le temps de transfert de l’eau souterraine jusqu’au point de captage, soit de manière forfaitaire en fonction de l’ouvrage (puit, émergence ou galerie) et de la nature de l’aquifère (sable, craie, schiste, etc).

    Zones de prévention

    • Zone de prise d’eau – Zone I : la zone de prise d’eau correspond à l’aire géographique dans laquelle est installé un ouvrage de surface de prise d’eau. Elle est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres des limites extérieures des installations de surface strictement nécessaires à la prise d’eau. Afin d’éviter tout rejet direct dans cette zone, toutes les activités et installations autres que celles nécessaires à l’usage de la prise d’eau y sont interdites.
    • Zone de prévention rapprochée – Zone IIa : zone à l’intérieur de laquelle une pollution transportée par l’eau souterraine pourrait atteindre le captage en moins de 24 heures.
    • Zone de prévention éloignée – Zone IIb : zone à l’intérieur de laquelle une pollution transportée par l’eau souterraine pourrait atteindre le captage en moins de 50 jours.
    • Zone de surveillance – Zone III : zone qui correspond à l’aire géographique du bassin d’alimentation du captage.

     

    Ces panneaux indiquent les points d'entrée et de sortie des zones de prévention éloignée (zone IIb)

    Zones de prévention rapprochée et éloignée

    Au sein des zones de prévention, certaines installations sont obligatoires pour limiter les infiltrations directes (ex : étanchéification des fossés et des voiries). D’autres installations et activités à risque sont interdites, telles que les centres d’enfouissement, les terrains de camping ou l’implantation de nouveaux cimetières. 

    Pour connaitre les zones de prévention de captage approuvées par arrêté ministériel ou soumises à l’enquête publique : cliquez ici

    Restrictions complémentaires en zones de prévention

    Nitrate

    Au-delà du respect du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA), des restrictions complémentaires sont d’application dans les zones de prévention pour éviter la contamination de l’eau par le nitrate d’origine agricole (excès de fertilisation, déficit d’étanchéité des citernes à lisier, etc).

    Phyto

    Attention ce tableau est actuellement en cours de révision ! 

    Hydrocarbures et combustibles

    Mesures supplémentaires au niveau des captages

    Sur décision du ministre de l’Environnement, des mesures incitatives peuvent être prises aux abords des captages dès que : 

    • la concentration en nitrate est supérieure à 20 mg/l avec une tendance à la hausse

    • les concentrations en produits phyto dépassent 30% des normes, soit 0,15 µg/l pour l’ensemble des substances ou 0,03 µg/l pour une seule substance. 

    • des mesures plus strictes (ex : interdiction d’appliquer certains pesticides) peuvent également être prises dès que : 
      • la concentration en nitrate est supérieure à 35 mg/l

      • les concentrations en produits phyto atteignent 75% des normes, soit 0,375 µg/l pour l’ensemble des substances ou 0,075 µg/l pour une substance

    L’objectif de ces mesures est de limiter ou d’empêcher la contamination de nitrate ou de produits phyto dans les eaux souterraines.

    Existe-t-il des compensations pour les agriculteurs ? 

    Une intervention financière de la Société Publique de Gestion de l’Eau peut être sollicitée pour les travaux de mise en conformité qui ne sont qui ne sont pas rendus obligatoires par une autre réglementation – en ce compris notamment le PGDA, les permis d’environnement ou d’urbanisme.

    Il existe des mesures agro-environnementales qui permettent à l’agriculteur de compenser une éventuelle perte de rendement due à une réduction de fertilisants ou l'implantation de tournières, etc. 
    L’octroi de ces subventions est conditionné au respect d’un cahier de charges (engagement de 5 ans, dates de fauches, fertilisation, etc). Pour plus d'informations : www.natagriwal.be

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