FAQ

C'est le Réseau Hydrographique Wallon (RHW) qui doit être sélectionné. Le lien pour y accéder est le suivant : https://geoportail.wallonie.be

De plus, un tutoriel pour identifier les cours d'eau sur WalOnMap est disponible sur notre site.

Non. Si sur le terrain un cours d'eau n'est pas visible en surface, alors le CVP ne s'applique pas. Attention, cependant, s'il y a un trait sur la carte du Réseau Hydrographique Wallon (RHW) mais rien d'observable sur le terrain à proximité, il est possible qu'un gestionnaire des cours d'eau (généralement les provinces pour les "petits cours d'eau") impose de réouvrir un cours d'eau voûté ou tubé sans permis ou autorisation.

Non. La carte est indicative et c'est la réalité de terrain qui prime.

Oui. Le CVP est d'application le long de tous les cours d'eau qu'ils soient ou non en zone complexe. Les zones complexes sont nommées ainsi par le DCENN pour indiquer qu'un travail de cartographie supplémentaire est en cours.

Oui. Le CVP est d'application le long de tous les cours d'eau qu'ils soient ou non en zone de Wateringue.

Si sur le terrain on n'observe pas de cours d'eau, le CVP ne s'applique pas. Lorsque le cours d'eau est visible sur le terrain, quelle que soit la zone dans laquelle il se trouve, le CVP s'applique.

Nous renvoyons à la définition de cours d'eau et à la possibilité de constater le statut d'un cours d'eau.

Il est déconseillé d'implanter des ligneux sur les CVP surplombant ces canalisations. En effet, en s'infiltrant dans les joints, les racines des arbres provoquent des problèmes d'étanchéité et empêchent le bon écoulement des eaux usées. Une carte reprenant l'ensemble des canalisations d'eau usées de la Wallonie est consultable par les différents services d'encadrement (PROTECT'eau et Natagriwal).

Non. Le CVP s'applique uniquement le long des cours d'eau tels que définis dans le Code de l'eau. Le Réseau Hydrographique Wallon (RHW) donne une bonne source d'information pour localiser les cours d'eau mais c'est la réalité de terrain qui prévaut. Si un doute existe sur un fossé, l'agriculteur peut présenter son permis et/ou autorisation d'installation de fossé. En effet, la réalisation de fossé est soumise à permis et leur existence est connue par l'Administration.

La situation est similaire lorsqu'il s'agit d'une culture le long d'un cours d'eau. Le dépôt des sédiments par le gestionnaire d'un cours d'eau est autorisé le long des berges. L'agriculteur doit signaler les travaux pour cause d'intérêt public ou autres travaux temporaires auprès de l'OPW en utilisant le formulaire annexe qu'il trouvera dans la notice explicative sur Pac-on-Web.

Si le couvert est dégradé, l'agriculteur devra faire en sorte d'avoir un couvert végétal (spontané ou implanté) dans un délai raisonnable après enlèvement ou nivellement des sédiments le long du cours d'eau. Si des ligneux longent le cours d'eau, la question ne se posera pas. L'agriculteur a droit à une indemnisation pour les dégâts occasionnés lors de la réalisation des travaux mais pas pour les dégâts occasionnés par le simple dépôt de sédiments.

Via l'application de la DCENN qui permet de localiser l'élément à contester et d'envoyer un mail. Le lien vers l'application se trouve sur le portail de l'agriculture.

Oui, le CVP est d'application le long de tous les cours d'eau. L'information cartographique est indicative mais c'est la réalité de terrain qui prévaut.

Non, le signalement d'un problème ne constitue pas une exemption. En effet, seul l'agriculteur qui a fourni les informations démontrant sur le terrain l'absence de cours d'eau ou le fait qu'il s'agit d'un "fossé d'écoulement des eaux de ruissellement ou de drainage" n'a pas d'obligation d'implanter un CVP. Les problèmes signalés seront examinés le plus rapidement possible afin de statuer sur le statut de cours d'eau. C'est la réalité de terrain qui prévaut. Le fait que l'eau ne s'écoule pas ou s'écoule de façon intermittente ne signifie pas qu'il n'existe pas de cours d'eau.

  • Pour les cours d'eau non navigables de première catégorie, c'est la DCENN.
  • Pour les cours d'eau non navigables de deuxième catégorie, ce sont les provinces.
  • Pour les cours d'eau non navigables de troisième catégorie, ce sont les communes.
  • Pour les cours d'eau non classés, ce sont les propriétaires riverains mais sous la tutelle de la province. Dans le cas des cours d'eau non classés, il est donc conseillé de contacter le service technique des cours d'eau de la province.

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