Hydrocarbures

Deux cas sont présentés selon la capacité du système de stockage : le volume cumulé est soit d’au moins 3.000 litres, soit inférieur à 3.000 litres.

1. Volume cumulé d’au moins 3.000 litres

 

Le 29 novembre 2007, le Gouvernement wallon a déterminé les conditions intégrales relatives aux stockages des hydrocarbures destinés à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre, comprenant au maximum 2 pistolets et dont la capacité de stockage est comprise entre 3.000 et 25.000 litres de volume cumulé (MB 03.01.2008).

 

 

Cet arrêté stipule les conditions :

  • d’emplacement des citernes ;
  • d’équipement des citernes (double paroi ou encuvée, système de contrôle de l’étanchéité,...) ;
  • de transfert (pompe de transfert, pistolet à arrêt automatique,…) ;
  • de preuve d’étanchéité ;
  • d’aire de ravitaillement et de remplissage.

13 janvier 2010 : Mise en ordre obligatoire de votre système de stockage des hydrocarbures.

Cliquez ici pour télécharger la fiche technique concernant les prescriptions techniques relatives au stockage des hydrocarbures.

2. Volume cumulé inférieur à 3.000 litres

Le 4 juillet 2002, le Gouvernement wallon a déterminé les conditions générales d’exploitation des établissements classés possédant une capacité de stockage inférieure à 3.000 litres de volume cumulé (MB 21/09/2002).

Cet arrêté stipule les conditions :

  • de transfert (pompe de transfert avec un pistolet à arrêt) ;
  • d’aire de ravitaillement étanche ;
  • une récupération des égouttures.

1er octobre 2002 : Mise en ordre obligatoire de votre système de stockage des hydrocarbures.

 

Combustibles

Volume cumulé d’au moins 3.000 litres

Le 17 juillet 2003, le Gouvernement wallon a déterminé les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles dont la capacité de stockage est comprise entre 3.000 et 25.000 litres de volume cumulé (MB 29/10/2003).

Cet arrêté stipule les conditions :

  • d’emplacement des citernes ;
  • d’équipement des citernes (double paroi ou encuvée, dispositif anti-débordement, système de contrôle de l’étanchéité pour les doubles parois ou les simples parois enterrées, une tuyauterie d’évent, une plaquette d’identification,...) ;
  • de soutirage (par le haut ou par le bas s’il y a un système de fermeture)
  • de jaugeage par le haut ;
  • de preuve d’étanchéité.

29 novembre 2003 : Mise en ordre obligatoire de votre système de stockage des combustibles.