La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire de la PAC recevant une ou plusieurs aides parmi les suivantes :

-   paiements du premier pilier : paiements découplés, aides couplées pour des productions animales ou végétales, éco-régimes ;
-   paiements du second pilier : aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, mesures agro-environnementales et climatiques, IZCNS, Natura2000 (agricole)

Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité :

- celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal ;
- celles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, les animaux et les éléments dont il a le contrôle.

PROTECT'eau et la conditionnalité

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En tant que partenaire du Système de Connaissances et d’Innovation Agricoles (SCIA), PROTECT’eau prodigue également des conseils relatifs à certains aspects de la conditionnalité : 

Toutes les infos sur la conditionnalité sur le site de la Wallonie : 

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