A partir du 1er octobre 2021, un couvert végétalisé permanent (CVP) de 6 mètres de large devra être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture.

Toutefois, les réalités agronomiques et techniques induisent une tolérance à cette date d’entrée en vigueur : Le CVP doit donc être présent dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard le 31/05/2022.

 

 

Qui est concerné par un CVP ?

Tous les exploitants de terres de culture (y compris les prairies temporaires) situées à moins de 6 mètres de la crête de berge d’un cours d’eau, sauf si celles-ci sont en culture biologique. 

Comment localiser les cours d’eau ?

Pour localiser les cours d’eau, il faut se référer à la carte du « Réseau hydrographique wallon » sur le géoportail WalOnMap et afficher la légende de la carte pour connaitre la classification des cours d’eau.

- Sont concernés par le CVP : les cours d’eau navigables, les cours d’eau non navigables de 1ère, 2ème et 3ème catégorie et les cours d’eau non classés.

- Ne sont pas concernés par le CVP : les cours d’eau non définis ainsi que les fossés et autres voies artificielles d’écoulement.

N’hésitez pas à consulter notre Tutoriel : "Comment Identifier un cours d’eau en utilisant WalOnMap ?

Vous pouvez également vous adresser au gestionnaire du cours d’eau, à PROTECT’eau ou encore à votre Contrat de rivière. 

Plus d’infos

Une question ? Un problème ?

Des conseillers de différents organismes peuvent répondre à vos questions.

Réglementation phyto et nitrate, zones tampon PROTECT’eau 
Identification des cours d’eau Contrats de Rivière, gestionnaire de cours d’eau, PROTECT’eau
Composition et installation des couverts herbacés. Fourrages Mieux
Composition et installation des couverts ligneux. Valorisation des couverts en MAEC. 

Natagriwal

 

Une Foire aux questions est disponible ici.

Toute observation concernant le tracé d’un cours d’eau peut être signalée via l’application web mise à disposition par la direction des Cours d'eau non navigables (DCENN) du SPW : Webgis - Observations cartographique des cours d'eau (arcgis.com)

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