Depuis le 1er janvier 2015

Tout transfert de fertilisant organique doit faire l’objet d’un contrat d’épandage, d’un volet de « pré-notification » et d’un volet de « post-notification ». Ces différentes étapes peuvent être réalisées via un formulaire électronique ou papier.

Les agriculteurs dont le troupeau pâture des parcelles qui ne figurent pas dans leur déclaration de superficie doivent disposer d’un contrat de pâturage.  De cette manière, l’apport d’azote par les animaux est pris en compte dans le calcul du taux de liaison au sol.

A) Voie  « papier »

Les deux parties signent un contrat en 3 exemplaires. Le cédant transmet un exemplaire à l’administration 15 jours avant tout transfert. Chacun conserve une copie.

Deux jours ouvrables avant le transfert, le cédant notifie préalablement  par fax au 081/33.51.15 via le formulaire ad-hoc (valable un jour pour un type d’engrais de ferme). Une copie de la « pré-notification » accompagne le transport.

Dans les 15 jours suivant le transfert, le cédant « post-notifie » par courrier ou fax les quantités réellement transférées.

Attention, ce sont les quantités indiquées dans ce formulaire qui interviendront dans le calcul du taux de liaison au sol. Si ce document n’est pas transmis à l’administration, les quantités « pré-notifiées » seront comptabilisées dans le LS du preneur et PAS dans le LS du cédant.

Vous pouvez téléchargez le formulaire en cliquant sur le lien suivant: Document de suivi de fertilisants organiques | version en allemand.

B) Voie « électronique »

Voici les différentes étapes pour procéder par voie informatique

1. Inscription et connexion sur le site de l’Administration (site de la DPS)

2. Réalisation du contrat

Les deux parties signent un contrat (il peut être réalisé le jour même du transfert). Le cédant le transmet à l’administration par voie électronique. Chacun conserve une copie papier.

3. Notifications des mouvements d’effluents d’élevage

Le cédant transmet le volet de « pré-notification » au transfert par voie électronique (il peut le faire le matin même du transfert) via le formulaire ad-hoc valable un jour pour un type d’engrais de ferme. Une copie de la notification préalable accompagne le transport.

Dans les 15 jours suivant le transfert, le cédant transmet le volet de « post-notification » les quantités réellement transférées.

Attention, ce sont les quantités indiquées dans ce formulaire qui interviendront dans le calcul du taux de liaison au sol. Si ce document n’est pas transmis à l’administration, les quantités « pré-notifiées » seront comptabilisées dans le LS du preneur et PAS dans le LS du cédant.

Pour vous aider à réaliser vos démarches sur le site de la DPS, vous pouvez télécharger le mode d'emploi.

 

transFERTil : Application simplifiée sur les mouvements d'effluents

 Cette application permet :

  • aux exploitants agricoles de renseigner les mouvements d'effluents entre exploitations ou vers une installation de traitement ;
  • aux exploitants frontaliers de renseigner leurs mouvements d'effluents vers leurs parcelles en Wallonie ;
  • de suivre l’état de réalisation d’un contrat depuis sa date anniversaire.

Vous pouvez télécharger le mode d'emploi de l'application.

C) 

 

Arrêté ministériel du 23/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d’épandage et des documents de suivi (Cliquez ici pour le télécharger).

 

 

Il est intéressant de faire analyser régulièrement ses engrais de ferme pour connaître leur valeur fertilisante afin d’en tenir compte dans le calcul de fertilisation.

Téléchargez le tableau reprenant la valeur (en euro) de vos engrais de ferme sur base du prix des engrais minéraux de janvier 2017. Ces valeurs sont basées sur les teneurs moyennes des différents éléments.  Elles sont purement indicatives.  Elles ne correspondent pas à une valeur commerciale.