Valorisation d'une CIPAN en SIE: contexte réglementaire

La valorisation d'une Culture Intermédiaire Piège à Nitrate (CIPAN) en Surface d'Intérêt Ecologique (SIE) implique le respect des deux législations encadrant ces cultures.

Attention, si plusieurs législations s’appliquent à la parcelle, il faut respecter les obligations les plus strictes.

Dans le cadre des Surface d’Intérêt Ecologique, le couvert doit être composé de minimum 2 espèces appartenant à 2 listes différentes parmi celles ci-dessous :

  • Graminées : avoine blanche, avoine brésilienne, dactyle, fetuque, froment, ray grass anglais ou italien, seigle, triticale
  • Légumineuses : féverole, gesse, lotier, pois fourrager, les trèfles, vesce commune ou velue
  • Crucifères : choux fourrager, moutarde, radis fourrager, cameline
  • Autres familles : lin, niger, phacélie, sarrasin, tournesol

De plus, l’exploitant qui met en place des SIE doit consigner les différentes interventions dans un carnet de champ qui peut être celui reprenant l’historique de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les informations qui doivent être reprises dans ce document sont: l’identification de la parcelle, la composition du couvert, les dates de semis, de destruction et de récolte (si autorisée).

Enfin, à ne pas oublier: 1 ha déclaré comme CIPAN ne peut valoir que 0,3 ha de SIE.

Documents utiles

Une fiche a été réalisée par Protect'eau reprenant l'intégralité de la législation concernant les CIPAN et les conditions pour les valoriser en SIE. Retrouvez-là ici !

Retrouvez un article reprenant les conditions nécessaires pour valoriser une CIPAN en SIE en cliquant ici.

Retrouvez également notre dossier CIPAN dans LE MAG' sur la thématique des couvertures de sol en cliquant ici.