Depuis 2008, tout agriculteur exploitant au moins 20 % de sa superficie en zone vulnérable est susceptible d'être contrôlé sur la teneur en nitrate dans ses parcelles. Cette teneur est calculée par des mesures d’Azote Potentiellement Lessivable (APL).

L’APL correspond au reliquat de nitrate encore présent dans les sols, après récolte, en automne. Le suivi de cette valeur est utilisé comme outil de contrôle de bonne gestion de l'azote en zone vulnérable.

Concrètement, chaque année, l'Administration sélectionne 5 % des exploitations situées en zone vulnérable et contrôle la teneur en nitrate dans 3 de leurs parcelles. Ces mesures d'APL sont calculées dans les couches superficielles du sol (les 90 premiers cm).

Dans le cas où le contrôle démontre que l'exploitation est non conforme, elle devra dès lors s'inscrire dans un programme d'observation au cours duquel les résultats devront s'améliorer. Dans le cas contraire, des amendes sont prévues.

Vous retrouverez ici, les courbes APL les plus élevées et les plus basses des 9 dernières années.

Pour qu'un contrôle APL se passe bien, il est impératif de respecter les 8 règles d'or.

Afin d'appréhender mieux encore ce suivi APL, téléchargez notre feuillet informatif sur le suivi APL.

Amendes

Si une de vos trois parcelles est non conforme avec un dépassement de la limite de tolérance de plus de 100 % et un dépassement de cette limite de plus de 100 kg par ha ou si au minimum 2 de vos 3 parcelles ont un APL non conforme, vous entrez dans un programme d'observation. 

La durée du programme d’observation est de 2 ans minimum. Pendant ce programme, chaque année, trois nouveaux APL sont mesurés et évalués.

Pour sortir du programme d’observation, il faut obtenir une évaluation positive pendant 2 années consécutives.

Si par contre vous obtenez une évaluation négative à trois reprises (consécutives ou non) pendant le programme d’observation, une amende doit être payée.

Durant le programme d’observation, vous devez prendre contact avec un des laboratoires agréés avant le 1er septembre de l’année de l’évaluation pour effectuer des analyses APL, le coût des analyses est à votre charge, excepté le coût de celles réalisées l’année de sortie du programme.

 
Conditions
Amende
(par ha de SAU déclaré à la PAC)
Vous avez eu au moins trois évaluations négatives
120 €
Mais si
- vous avez fait appel à PROTECT'eau pour établir un plan de fertilisation dès votre entrée dans le programme d’observation ;
- au cours du temps, les APL s’améliorent sans pour autant être qualifiés de conformes. 
40 €
Mais si
- vous avez fait appel à PROTECT'eau pour établir un plan de fertilisation dès votre entrée dans le programme d’observation ;
- au cours du temps, les APL s’améliorent sans pour autant être qualifiés de conformes ;
- l’APL d’une culture à risque plus élevé (maïs, colza, légumes, pomme de terre et lin) est qualifié de conforme.
20 €

 

Dans un même programme d’observation, pour chaque année supplémentaire pour laquelle l’évaluation est négative, le montant de l’amende est le double du montant de la dernière amende.

Campagne APL 2016

À l'automne 2016, 690 agriculteurs ont été sélectionnés pour la campagne APL. Parmi ceux-ci, 202 l'étaient suite à une non-conformité lors d'un précédent contrôle. Au total, ce sont 2.070 parcelles qui ont ainsi été échantillonnées en 2016.

Parmi ces 690 exploitations, 592 ont été déclarées conformes, soit 85,9 % des contrôlées.

 

 200820092010201120122013201420152016
Conformité    73 % 89 % 83 % 82 % 87 % 86 % 84 % 82 % 86 %

Le graphe ci-dessous reprend l'évolution du nombre d'agriculteurs contrôlés et de ceux entrés dans le programme d'observation sur la période 2008-2016 .

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Chiffres issus de la DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau